Assurance emprunteur : ce que change la loi Lemoine

L'assurance emprunteur représente en moyenne 25 à 30 % du coût total d'un crédit immobilier. Pourtant, la majorité des emprunteurs ne l'ont jamais renégociée. Depuis la loi Lemoine de 2022, il est pourtant possible d'en changer à tout moment.

Ce que dit la loi Lemoine

Entrée en vigueur le 1er juin 2022, la loi Lemoine a instauré trois changements majeurs :

• Résiliation à tout moment — Plus besoin d'attendre la date anniversaire. Vous pouvez changer d'assurance emprunteur quand vous le souhaitez, sans frais.
• Suppression du questionnaire de santé — Pour les prêts de moins de 200 000 € par assuré, remboursés avant les 60 ans de l'emprunteur.
• Droit à l'oubli réduit à 5 ans — Les anciens malades du cancer ou de l'hépatite C n'ont plus à déclarer leur pathologie passé ce délai.

Combien pouvez-vous économiser ?

L'écart entre l'assurance groupe de votre banque et une assurance en délégation peut être considérable :

Comment changer d'assurance emprunteur ?

• Étape 1 — Comparer votre contrat actuel avec les offres du marché à garanties équivalentes.
• Étape 2 — Souscrire le nouveau contrat auprès de l'assureur choisi.
• Étape 3 — Envoyer la demande de substitution à votre banque. Elle a 10 jours pour accepter ou refuser (uniquement si les garanties ne sont pas équivalentes).
• Étape 4 — La résiliation de l'ancien contrat est automatique à la prise d'effet du nouveau.

La banque ne peut pas refuser le changement si les garanties du nouveau contrat sont au moins équivalentes. Et elle ne peut pas modifier les conditions de votre prêt (taux, durée).

Les pièges à éviter

• Ne pas comparer uniquement le prix — Les garanties (ITT, IPT, décès) doivent être au moins équivalentes à votre contrat actuel.
• Vérifier les délais de carence et de franchise — Certains contrats peu chers compensent par des exclusions plus larges.
• Ne pas tarder — Plus vous changez tôt dans la durée du prêt, plus l'économie est importante.