L'assurance-vie est un outil incontournable de transmission, mais son régime fiscal change significativement après 70 ans. Comprendre cette distinction est essentiel pour maximiser l'efficacité successorale.
Avant 70 ans : une fiscalité très avantageuse (article 990 I du CGI)
- Abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur le capital transmis
- Au-delà : imposition à 20 %, puis 31,25 % pour les montants supérieurs à 700 000 €
- Exonération d'IR sur les gains du contrat (prélèvements sociaux de 17,2 % sur le fonds en euros)
Après 70 ans : un régime différent (article 757 B du CGI)
- Abattement global limité à 30 500 €, réparti entre tous les bénéficiaires
- Seules les primes versées sont soumises aux droits de succession (les gains sont exonérés)
- Au-delà de 30 500 €, intégration dans la succession et taxation au barème en vigueur
Un contrat alimenté avant et après 70 ans = double fiscalité. Les versements avant 70 ans bénéficient de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Les versements après 70 ans sont limités à un abattement global de 30 500 €. D'où l'importance d'anticiper.
Comment optimiser sa stratégie
- Séparer ses versements sur plusieurs contrats pour optimiser la transmission et mieux gérer la fiscalité successorale
- Anticiper la gestion des retraits : en cas de rachat partiel, il est impossible de choisir entre les fonds versés avant ou après 70 ans
- Maximiser les versements avant 70 ans pour profiter de l'abattement par bénéficiaire, bien plus avantageux
Après plus de 25 ans en gestion des risques au sein d'une grande société américaine, Carine accompagne ses clients en toute indépendance, en choisissant librement les partenaires et les solutions les mieux adaptés à chaque situation.
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