L'assurance-vie est un outil incontournable de transmission, mais son régime fiscal change significativement après 70 ans. Comprendre cette distinction est essentiel pour maximiser l'efficacité successorale.
Avant 70 ans : une fiscalité très avantageuse (article 990 I du CGI)
- Abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur le capital transmis
- Au-delà : imposition à 20 %, puis 31,25 % pour les montants supérieurs à 700 000 €
- Exonération d'IR sur les gains du contrat (prélèvements sociaux de 17,2 % sur le fonds en euros)
Après 70 ans : un régime différent (article 757 B du CGI)
- Abattement global limité à 30 500 €, réparti entre tous les bénéficiaires
- Seules les primes versées sont soumises aux droits de succession (les gains sont exonérés)
- Au-delà de 30 500 €, intégration dans la succession et taxation au barème en vigueur
Un contrat alimenté avant et après 70 ans = double fiscalité. Les versements avant 70 ans bénéficient de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Les versements après 70 ans sont limités à un abattement global de 30 500 €. D'où l'importance d'anticiper.
Comment optimiser sa stratégie
- Séparer ses versements sur plusieurs contrats pour optimiser la transmission et mieux gérer la fiscalité successorale
- Anticiper la gestion des retraits : en cas de rachat partiel, il est impossible de choisir entre les fonds versés avant ou après 70 ans
- Maximiser les versements avant 70 ans pour profiter de l'abattement par bénéficiaire, bien plus avantageux
Optimisez votre stratégie de transmission
Chaque situation étant unique, un accompagnement sur-mesure est recommandé. Parlons-en lors d'un rendez-vous gratuit.
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